horak Rechtsanwälte Partnerschaft mbB réunit des avocats, des avocats spécialistes et des conseils allemands en brevets au service des entreprises actives dans la technologie et la propriété intellectuelle. Nous associons les dimensions juridiques, techniques et économiques d’un dossier de brevet, de la stratégie de protection aux procédures devant la Juridiction unifiée du brevet.
Nos avocats représentent les clients devant la Juridiction unifiée du brevet (JUB/UPC). Michael Horak, Julia Ziegeler et Stefan Karfusehr sont UPC Litigators et European Patent Litigators.

Une équipe pour la protection, les litiges et les décisions commerciales
Un litige de brevet se limite rarement à une seule question juridique. L’interprétation des revendications, la validité, les preuves et la compétence doivent être examinées avec les projets de lancement, les relations d’approvisionnement et les objectifs de licence. Nous constituons l’équipe en fonction de la technologie et des tâches procédurales, avec une répartition claire des responsabilités. Les avocats et les conseils en brevets apportent leurs expertises juridiques et techniques respectives.
Des procédures européennes fondées sur une stratégie coordonnée
Nous conseillons nos clients sur la défense de leurs brevets, la réponse aux accusations de contrefaçon, la préparation de demandes urgentes et de mémoires préventifs, les contestations de validité et la négociation d’accords. La stratégie devant la JUB est coordonnée avec les procédures allemandes, les oppositions ou recours devant l’OEB et les procédures pertinentes à l’étranger. Lorsqu’un conseil local est nécessaire dans une autre juridiction, l’étendue et la coordination de son intervention sont définies pour le dossier.
Travailler avec vos équipes juridiques et techniques
Nous partons de la décision que votre entreprise doit prendre et du temps disponible. Nous identifions les familles de brevets, les produits, les parties et les pays concernés, puis convenons du périmètre de notre intervention et des modalités de communication. Les échanges techniques avec les inventeurs, ingénieurs et responsables produits permettent d’établir une base factuelle fiable. Les documents confidentiels doivent être échangés après vérification des conflits d’intérêts et accord sur les modalités de la mission.
Avocats et représentation devant la JUB

Dipl.-Ing. Michael Horak, LL.M.
Avocat allemand, ingénieur-conseil et spécialiste en propriété industrielle ainsi qu’en droit d’auteur et des médias. Sa formation en électrotechnique relie l’analyse technique à la stratégie de protection et au contentieux des brevets.
UPC Litigator · European Patent Litigator

Julia Ziegeler
Avocate allemande, spécialiste en propriété industrielle ainsi qu’en droit d’auteur et des médias. Son activité associe protection et défense de la propriété intellectuelle et conseil en droit des affaires.
UPC Litigator · European Patent Litigator

Stefan Karfusehr
Avocat allemand. Il intervient en propriété industrielle, en droit de la concurrence, en droit international des affaires et en rédaction contractuelle.
UPC Litigator · European Patent Litigator

Anna Umberg, LL.M., M.A.
Avocate allemande, spécialiste en propriété industrielle. Son activité associe conseil en propriété intellectuelle, règlement des différends et prise en compte des enjeux économiques de l’innovation.
Représentation devant la JUB

Katharina Gitmann-Kopilevich
Avocate allemande, spécialiste en propriété industrielle. Elle intervient également en droit de la concurrence, des médicaments, des denrées alimentaires et des cosmétiques.
Représentation devant la JUB

Karoline Behrend
Avocate allemande, spécialiste en droit des marchés publics. Conseil en propriété industrielle et sur les questions connexes de droit des affaires.
Représentation devant la JUB

Andreas Friedlein
Avocat allemand. Ses domaines d’activité comprennent les contrats, le droit des technologies et de l’informatique, la propriété industrielle et le droit de la concurrence.
Représentation devant la JUB

Robin Jannis Mai, LL.B.
Avocat allemand titulaire d’un Bachelor of Laws en droit de l’informatique et de la propriété intellectuelle. Il intervient en propriété industrielle, en droit des technologies, en droit d’auteur et des médias.
Représentation devant la JUB
Conseils en brevets et expertise technique

Dipl.-Phys. Andree Eckhard
Conseil allemand en brevets (Patentanwalt), diplômé en physique. Ses domaines techniques comprennent la physique, l’optique, les lasers, l’électrotechnique et l’électronique.

Dr. Marie Wagner
Conseil allemand en brevets (Patentanwältin), titulaire d’un doctorat en chimie. Ses domaines techniques comprennent la chimie, la biochimie, la pharmacie, les sciences de la vie, les matériaux et les polymères.
Quatre exemples de représentation coordonnée
Les exemples hypothétiques suivants illustrent l’organisation possible d’une équipe ; ils ne décrivent pas de dossiers clients particuliers.
Un litige urgent avant un lancement
Une entreprise reçoit une accusation de contrefaçon peu avant le lancement d’un produit. Les avocats évaluent la situation procédurale tandis que l’équipe technique compare le produit aux revendications. La conservation des preuves, les mesures de protection envisageables et les solutions commerciales sont organisées ensemble.
Contrefaçon et validité dans des procédures parallèles
Une entreprise défenderesse doit répondre à une action en contrefaçon et évaluer la validité du brevet. L’équipe coordonne l’interprétation des revendications, l’analyse de l’état de la technique et le calendrier procédural afin d’assurer la cohérence des arguments et des preuves techniques.
Une décision de protection européenne
Une demande approche de la délivrance. L’équipe compare le brevet unitaire et les validations nationales selon les marchés, les projets de licence et les risques contentieux. Les instructions qui en résultent attribuent les responsabilités relatives aux traductions, aux demandes et à la gestion ultérieure.
Un accord préservant l’approvisionnement
Deux entreprises souhaitent régler un différend sans interrompre la production. Le travail contentieux et contractuel est coordonné pour définir l’étendue de la licence, la continuité de l’approvisionnement, les obligations d’information et le traitement des procédures en cours.
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Georgstr. 48 · 30159 Hannover · Allemagne
+49 511 357 356-0 · info@bwlh.de
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