
Stefan Karfusehr est avocat chez horak Rechtsanwälte, UPC Litigator et European Patent Litigator. Sa pratique couvre la propriété intellectuelle, le droit des technologies, la concurrence et les contrats commerciaux internationaux. Cette combinaison est pertinente lorsqu’un litige de brevet affecte la distribution, une licence ou une relation commerciale durable.
Formation et parcours professionnel
Il a étudié le droit à l’Université d’Osnabrück de 2013 à 2015 puis à l’Université de Göttingen de 2015 à 2019. Il a passé le premier examen d’État allemand en 2019. Sa formation pratique comprenait des stages auprès de l’autorité des médias de Basse-Saxe et de horak Rechtsanwälte. Après le second examen d’État en 2021, il a rejoint le cabinet comme avocat en 2022.
Langues : allemand et anglais. Il exerce au bureau de Hannover. Communication, responsabilités et contributions techniques nécessaires sont définies pour chaque mandat, selon le calendrier procédural et les personnes connaissant le produit ou le procédé.
Le contexte commercial des litiges de brevet
Ses domaines comprennent brevets, modèles d’utilité, licences, marques, dessins et modèles, ainsi que la procédure civile. Sa pratique englobe également technologies et informatique, droit d’auteur et médias, concurrence déloyale et antitrust, droit commercial international et rédaction contractuelle. Les marchés publics et les conditions générales liées à ces matières complètent cette activité.
Dans un dossier JUB, une réponse utile à l’entreprise dépasse l’analyse du brevet invoqué. Les contrats d’approvisionnement, licences, engagements clients et rôles des sociétés peuvent influencer les options. Le travail associe ainsi position procédurale et modalités contractuelles permettant d’appliquer une licence, une modification technique ou une transaction. Les questions techniques sont traitées avec les interlocuteurs compétents et, selon le dossier, les conseils en brevets du cabinet.
Quatre situations de travail illustratives
Ces exemples hypothétiques décrivent des tâches possibles, sans présenter des mandats passés ni prédire un résultat.
1. Un distributeur visé par une réclamation
Le distributeur identifie les produits et la chaîne d’approvisionnement. La réponse distingue l’allégation de contrefaçon des obligations de notification et des recours éventuels contre le fournisseur.
2. Clarifier une licence
Un projet autorise certains produits sans préciser les versions futures. La rédaction définit activités permises, entités concernées et responsabilités de reporting.
3. Transiger pendant les livraisons
Deux entreprises souhaitent régler un litige tout en poursuivant l’approvisionnement. L’accord distingue stocks existants, production future, paiement et actes procéduraux nécessaires à son exécution.
4. Réunir les preuves de plusieurs sociétés
Une entreprise rassemble des documents techniques et commerciaux de plusieurs entités. La préparation identifie l’auteur de chaque acte pertinent et les pièces qui l’établissent.
Pour une première demande, indiquez parties, brevet ou technologie et échéances. Le formulaire permet de présenter le dossier ; les documents confidentiels détaillés suivront la vérification des conflits d’intérêts et la définition du mandat.
