Technologies et litiges de brevets 2026

Toutes les analyses

  • Défense transfrontalière des brevets en 2026 : cartographier la compétence après BSH

    Un réseau de vente international ne crée pas un dossier de brevet unique et évident. Avant de choisir une juridiction, l’entreprise doit cartographier droits, actes allégués, défendeurs et mesures recherchées. Ce guide pratique 2026 utilise le cadre BSH pour expliquer pourquoi contrefaçon et contestation de validité doivent être préparées ensemble, sans être confondues.

  • Brevets biotechnologiques en 2026 : relier revendications d’anticorps et données expérimentales

    Un programme d’anticorps peut produire des résultats précieux avant que l’équipe brevets dispose d’un dossier cohérent de ce qui a été fabriqué, testé et divulgué. La difficulté concerne souvent le lien entre un candidat prometteur et la classe plus large que l’entreprise souhaite protéger. Un examen utile relie les revendications aux expériences, aux variantes étayées…

  • Lancement pharmaceutique en 2026 : coordonner CCP, brevets et étapes réglementaires

    Le calendrier de lancement doit distinguer brevet de base, certificats complémentaires de protection, autres familles de brevets et protections réglementaires. Une simple date d’expiration ne suffit pas : chaque droit doit être relié au produit, au pays et à l’activité envisagés.

  • SEP et FRAND en 2026 : préparer le dossier de négociation avant le procès

    Un litige portant sur un brevet essentiel à une norme repose sur deux dossiers liés : l’analyse technique et les négociations de licence. Une faiblesse dans l’un peut compromettre une position commercialement raisonnable. Ce guide pratique 2026 explique comment organiser les deux, sans présenter une jurisprudence ancienne comme nouvelle ni considérer qu’une déclaration d’essentialité prouve…

  • Brevets d’IA en 2026 : constituer un dossier probatoire sur l’effet technique

    Pour une équipe chargée d’un brevet d’IA, la question pratique n’est pas simplement de savoir si le produit utilise un réseau neuronal. Il faut déterminer quel problème technique la mise en œuvre revendiquée résout, comment cette solution est décrite et quelles preuves resteront disponibles lors de l’examen ou d’un contentieux. Un dossier d’invention structuré relie…