Confidentialité

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  • Confidentialité JUB en 2026 : distinguer accès public et accès de l’adversaire

    La confidentialité n’est pas un mécanisme unique devant la JUB. Empêcher l’accès public à une pièce et limiter l’accès ou l’utilisation par l’adversaire soulèvent des questions distinctes. L’entreprise doit déterminer la protection nécessaire avant de produire ses preuves, sans supposer qu’une mention confidentielle ou une demande visant le public couvre tous les risques.