Conservation des preuves devant la JUB : préciser la demande avant l’appel

horak Rechtsanwälte · Droit des brevets et jurisprudence

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Une demande de conservation des preuves devant la JUB doit préciser ce qui peut réellement être inspecté, où se trouvent les éléments et quelles demandes subsidiaires seraient nécessaires. L’appel ne doit pas devenir la première occasion de redéfinir une inspection infructueuse. Cette analyse 2026 porte sur la préparation de demandes exécutables et sur la préservation des alternatives procédurales.

La décision du 4 février 2026

Dans Centripetal contre Palo Alto Networks, UPC_CoA_891/2025, la Cour d’appel a écarté une demande de maintien d’une ordonnance de conservation des preuves sous une forme modifiée présentée pour la première fois en appel. Malgré certaines suppressions, sa portée géographique et documentaire augmentait. L’absence de justification du retard et le préjudice procédural au défendeur comptaient au regard de la règle 222.2. L’appel a été rejeté.

Construire un plan probatoire exécutable

Notre recommandation pratique consiste à distinguer la question technique du moyen d’y répondre. Une caractéristique peut concerner le comportement de serveurs, tandis que le lieu d’inspection proposé n’abrite que des commerciaux. Avant la rédaction, identifiez les systèmes, les locaux, les détenteurs de documents et les entités concernées. Distinguez les hypothèses étayées de celles qui restent incertaines. Une description technique convaincante ne remplace pas l’accès à la réalisation pertinente.

Établissez une matrice reliant chaque caractéristique litigieuse à une source précise et à une mesure proportionnée. Prévoyez les accès, les conditions d’essai, la mission de l’expert et la protection des informations confidentielles étrangères au litige. Si les éléments sont ailleurs, examinez la voie procédurale adaptée avant de déposer. Une inspection sur place ne vaut pas automatiquement autorisation de production documentaire illimitée dans tout un groupe.

Préserver les alternatives en première instance

Réexaminez la demande dès que le défendeur identifie un obstacle pratique. Une inspection plus limitée, une production de documents différemment formulée ou une autre demande peuvent être appropriées, sous réserve de leur disponibilité procédurale. Expliquez ouvertement les modifications. Comparez les versions pour éviter qu’une suppression masque un élargissement ailleurs. Il s’agit de recommandations de préparation, et non de constatations supplémentaires attribuées à la Cour.

Quatre exemples pratiques hypothétiques

Ces illustrations ne décrivent ni le comportement des parties ni des dossiers de clients.

1. Un bureau commercial et des serveurs distants

Le demandeur identifie un bureau européen, mais le logiciel fonctionne sur des serveurs situés ailleurs. Les avocats vérifient les droits d’accès et la disponibilité réelle du système avant de choisir la mesure. L’ordonnance proposée correspond à ce que l’expert peut examiner, sans présumer que chaque salarié accède à l’infrastructure de production.

2. Des manuels plutôt que tous les dossiers

Une caractéristique de machine peut être démontrée par un manuel de maintenance précis. L’équipe identifie son édition et les sections utiles. La demande reste ciblée et ne vise pas tous les documents d’ingénierie au seul motif que certains pourraient contenir une information pertinente pour la contrefaçon.

3. Un obstacle découvert pendant le réexamen

Le défendeur explique qu’un essai interromprait les opérations de clients. Le demandeur étudie une solution contrôlée dès le réexamen en première instance et en documente les limites. Il ne réserve pas sa première proposition détaillée à l’appel, où l’admissibilité devient un risque distinct.

4. Une demande seulement plus étroite en apparence

Un projet supprime une étape d’inspection mais ajoute des documents détenus par toute société affiliée dans le monde. L’équipe compare la portée réelle des versions. Un texte plus court n’est pas nécessairement plus limité lorsqu’il ajoute des détenteurs, des lieux ou des catégories d’informations.

Préparation de l’entreprise

Avant d’approuver la demande, la direction doit comprendre le résultat probatoire attendu, les dépendances opérationnelles, la confidentialité et la réponse à un échec d’exécution. Conservez les instructions contemporaines et les relevés d’essai. Un plan réaliste sert le litige de brevet et permet de réagir rapidement sans confondre recherche ciblée de preuves et investigation sans limites.

Source primaire

Ordonnance : copie du document · Source officielle

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