Un programme d’anticorps peut produire des résultats précieux avant que l’équipe brevets dispose d’un dossier cohérent de ce qui a été fabriqué, testé et divulgué. La difficulté concerne souvent le lien entre un candidat prometteur et la classe plus large que l’entreprise souhaite protéger. Un examen utile relie les revendications aux expériences, aux variantes étayées et aux produits commerciaux identifiables.
Le contexte d’examen de 2026
Les directives 2026 de l’OEB s’appliquent depuis le 1er avril 2026. Les sections sur les anticorps abordent les définitions structurelles et fonctionnelles, notamment l’identification de l’objet revendiqué et la production d’anticorps définis fonctionnellement sans effort excessif. Ces références décrivent les directives actuelles, sans signifier que toutes les règles ont changé cette année. [1] [2] [3]
Une séquence différente ne constitue pas, à elle seule, toute l’argumentation d’activité inventive. Les directives examinent les effets techniques et difficultés pertinents. [4] Par ailleurs, G 2/21, du 23 mars 2023, traite du recours à un effet technique et à des preuves ultérieures pour l’activité inventive. Cette décision n’autorise pas généralement à combler toute lacune par de nouvelles expériences. [5]
Transformer les données de laboratoire en dossier vérifiable
Reliez chaque candidat à son identifiant de séquence, sa construction, son essai et son résultat. Conservez la version réelle du protocole et identifiez les changements de concentration, témoins, équipement et critères d’interprétation. Un graphique isolé peut convaincre commercialement tout en étant difficile à apprécier lors de l’examen ou de l’opposition. Demandez aux scientifiques ce que l’essai établit, et ce qu’il n’établit pas, sur la propriété revendiquée.
Réunissez recherche et brevets avant de choisir la stratégie de revendication. Distinguez molécule particulière, famille définie et groupe décrit fonctionnellement. Identifiez la divulgation étayant les variantes proposées et le travail nécessaire pour les produire. Séparez la demande déposée des rapports ultérieurs : les lecteurs doivent voir quelles informations existaient à chaque étape, sans les fusionner involontairement dans un récit non daté.
Préparer ensemble l’examen commercial et contentieux
Confrontez la revendication envisagée au produit en développement et aux changements de fabrication plausibles. Lors d’une transaction, distinguez preuves de titularité et preuves de performance scientifique. Pour un litige, identifiez échantillons, protocoles et témoins susceptibles d’établir les faits pertinents. Le laboratoire ne doit pas découvrir une obligation importante de conservation au départ d’un chercheur clé ou à la fin d’un contrat fournisseur.
La confidentialité nécessite des modalités pratiques : accès aux documents, traitement des échantillons et responsabilité des essais externes. Coordonnez-les avec le conseil avant toute communication à une contrepartie. L’objectif est un dossier explicable et, lorsque nécessaire, vérifiable, sans considérer chaque document de recherche comme automatiquement pertinent ou librement communicable.
Quatre exemples pratiques
1. Deux essais donnent des classifications différentes
Un candidat atteint un seuil fonctionnel selon un protocole, mais pas selon un autre. L’équipe compare les conditions et documente l’écart. Le conseil peut alors examiner la formulation définissant la propriété, au lieu de s’appuyer uniquement sur le graphique le plus favorable.
2. Une large famille repose sur quelques candidats
Trois molécules ont été testées alors que la protection commerciale envisagée couvre de nombreuses variantes. L’examen identifie les preuves soutenant la classe plus large et les incertitudes restantes. Les choix de rédaction reposent sur ce dossier plutôt que sur une prévision commerciale.
3. Une expérience ultérieure étaye un effet contesté
Après le dépôt, une étude renforce l’effet invoqué pour l’activité inventive. Le conseil relie l’argument à la divulgation initiale et apprécie les nouvelles preuves dans le cadre applicable. L’étude n’est pas considérée comme réécrivant la demande initiale.
4. Un partenaire change de système documentaire
Un partenaire prévoit de remplacer sa base de données de laboratoire. Avant la migration, l’équipe conserve les enregistrements utiles, métadonnées et liens avec les échantillons physiques. La reconstruction ultérieure dépend ainsi moins de la mémoire des chercheurs ou d’une plateforme abandonnée.
Guide pratique vérifié le 17 novembre 2026. Les exemples sont hypothétiques et ne décrivent pas de dossiers de clients.
Sources officielles
2. https://www.epo.org/en/legal/guidelines-epc/2026/g_ii_6_1_1.html
3. https://www.epo.org/en/legal/guidelines-epc/2026/g_ii_6_1_3.html
4. https://www.epo.org/en/legal/guidelines-epc/2026/g_ii_6_2.html
5. https://www.epo.org/en/legal/official-journal/2023/09/a85
Échanger sur votre dossier de brevet
Indiquez le brevet, le produit concerné et les échéances connues. Ne transmettez pas de détails techniques confidentiels avant la vérification des conflits d’intérêts. Contacter notre équipe
